Conditions Générales de Vente (CGV)
Valables pour toutes les prestations réalisées par Antoine MOUSSERION-WODEY - Step On Devlopment
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de développement informatique, création de sites/applications, maintenance (TMA), développement de modules Odoo et assistance technique proposées par le prestataire.
Elles s’adressent principalement à une clientèle professionnelle (B2B).
2. Commandes et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis validé par le client. En cas de projet complexe, la prestation pourra être découpée en plusieurs lots.
La commande est effective après validation écrite (signature ou accord par mail) du devis ou d’un bon de commande.
3. Tarification et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros nets de taxes.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable – TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les conditions de paiement (paiement à la commande, acompte, échéances…) sont définies en accord avec le client au moment de la validation du devis.
En cas de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement les prestations en cours.
4. Forfaits et tickets
Certains clients peuvent acheter des forfaits de jours prépayés. Ces jours sont ensuite consommés au fil des demandes, via ticket ou email.
Le suivi de la consommation est effectué par le prestataire, qui fournit un récapitulatif sur demande ou via l'outil de suivi proposé.
5. Livraison et délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun engagement de délai ferme ne saurait être retenu, sauf mention explicite dans le devis ou dans un accord spécifique avec le client.
Le prestataire s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens. Il mettra en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour mener à bien le projet.
Le client s’engage à collaborer activement (fourniture des accès, réponses aux questions, validations…) afin de permettre le bon déroulement des prestations.
6. Annulation et avancement
En cas d’annulation d’un projet par le client après le démarrage effectif des travaux, les prestations réalisées seront facturées au prorata de l’avancement, sur la base du cahier des charges validé.
7. Propriété intellectuelle
Le code source développé dans le cadre de la mission est cédé au client.
Toutefois, le prestataire se réserve le droit de réutiliser une partie de ce code (hors données sensibles ou éléments spécifiques au client) pour d’autres projets.
8. Recette et responsabilité
Le client s’engage à tester les développements réalisés sur un environnement de test (si applicable).
En l’absence d’environnement de test (notamment pour des projets à budget restreint), la validation pourra se faire directement sur l’environnement de production, après accord explicite du client.
Une fois la recette validée (sur test ou production), le prestataire ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, etc.) ;
- de toute altération ultérieure causée par un tiers, une mauvaise manipulation, ou une mise à jour de module externe.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort du siège du prestataire.